Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 17.01
Versions de la disposition
17.01. À la demande de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, des postes d’appareils de sauvetage pour les mines souterraines doivent être organisés, équipés et entretenus.
17.01. À la demande de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des postes d’appareils de sauvetage pour les mines souterraines doivent être organisés, équipés et entretenus.
